/image%2F0935274%2F20240130%2Fob_776306_aristote.jpg)
Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations, par Olivier Beaud
Cet article vise à relever les nombreuses approximations dont fait preuve le Conseil constitutionnel quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibles à la lecture des seules décisions apparaissent encore plus crument lorsqu’on analyse les comptes-rendus (dits aussi « délibérations ») de ses décisions qui jettent une lumière éclairante sur la fabrique de cette jurisprudence, un « bricolage » de faible densité juridique.
Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations
Avec cette décision " Maastricht I ", le Conseil constitutionnel a ainsi fixé un " seuil de tolérance " quant à l'appréciation qu'il porte sur le respect de la souveraineté nationale par un t...
#Identités et souverainetés, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La démocratie en question, #Information sur la vie publique en France, #L'Etat en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La souveraineté en question, #La France face aux enjeux de souveraineté, #La France et ses institutions, #La Constitution en question