Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
12 Juin 2020
Ordonnances:une décision du C.constitutionnel vue comme " une bombe "
Au détour d'un tout autre sujet, les sages de la rue de Montpensier ont semé le trouble sur la nature juridique des ordonnances consacrées par l'article 38 de la Constitution. Des juristes ...