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Publié par ERASME

Voir le réglement du Parlement européen et du Conseil : Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État-membre

EUR-Lex - l21001b - EN - EUR-Lex

Reconnaissance mutuelle dans le marché intérieur de l'Union européenne SYNTHÈSE DU DOCUMENT: COM(1999) 299 final - Reconnaissance mutuelle dans le marché intérieur SYNTHÈSE QUEL EST L'OBJET ...

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al21001b

#Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Regards sur l'économie et la finance

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