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Sécurité et insécurité juridiques : de quoi parle-t-on ?
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
Ce principe peut lui-même se décliner en plusieurs exigences. La loi doit être :
- compréhensible ;
- prévisible ;
- normative ;
- et porter sur le domaine de compétence du législateur.
- La loi, en tant que règle de droit, doit aussi être générale, obligatoire, et coercitive.
La sécurité juridique découle du droit naturel de sûreté, et doit donc être traitée au niveau du droit constitutionnel. Dominique Rousseau illustre cette idée en soutenant que « La sécurité juridique, c'est la Déclaration des droits de l'Homme ». C'est l'un des aspects de la sécurité.
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La Cour de cassation et le principe de la sécurité juridique
Par ailleurs, le principe de sécurité juridique trouve de multiples expressions dans des principes plus spécifiques tels que l'obligation pour le juge de statuer en fonction du droit applicable ...
L’insécurité juridique devant les tribunaux
Si l’on veut parler d’insécurité juridique, il faut d’abord définir ce qu’est la sécurité juridique, l’insécurité étant son contraire.
Par sécurité juridique, il convient d’entendre qu’il existe un système de lois qui règle les droits et les devoirs des personnes vivant en société, et que la sécurité juridique consiste dans le respect de ces lois. Or, qui applique ces lois en cas de conflit entre les personnes ou entre les personnes et l’Etat, ou plus généralement les intérêts de la société pris en compte par le Ministère public, ce sont les tribunaux. Dès lors la sécurité juridique devant les tribunaux consiste dans la prévisibilité des décisions des tribunaux par rapport aux lois en vigueur, lorsque les tribunaux sont appelés à juger.
Lorsque l’on parle d’indépendance de la magistrature par rapport aux autres pouvoirs, l’on ne signifie pas par là que le juge est libre de juger comme il l’entend, le règne de la loi n’étant pas la loi du juge, mais celle de la nation. Le juge n’est donc indépendant que dans la mesure où il applique la loi en vigueur, et pour ce faire, son indépendance lui est accordée par le législateur. Montesquieu a résumé cette vérité de façon frappante, lorsqu’il a écrit que les jugements ne peuvent être une opinion particulière du juge. Et Montesquieu constate que si les jugements « étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l’on y contracte. »
L’insécurité juridique doit donc être définie comme l’absence de prévisibilité des décisions judiciaires par rapport aux lois de la Nation. Cela présuppose bien évidemment que ces lois soient suffisamment claires pour pouvoir être appliquées par les tribunaux de façon prévisible.
Mais en réalité la prévisibilité dans le domaine juridique, et donc la sécurité juridique ne se limite pas aux décisions judiciaires. En amont, il faut prendre en considération le rôle du Ministère public qui peut dans nos systèmes, en raison du principe de l’opportunité de la poursuite, décider de poursuivre ou non une infraction.
[les] praticiens, policiers, avocats, lésés, [savent] que ce principe appliqué comme il l’est aujourd’hui est un grand pourvoyeur d’insécurité juridique, c’est à dire d’absence de prévisibilité, lorsque l’on sait que le Ministère public décide très souvent de ne pas poursuivre des infractions bien réelles, en vertu du principe de l’opportunité, et de « classer », comme on dit chez nous à Genève, les plaintes les plus diverses sans que les voies de recours permettent sérieusement d’espérer inverser ces décisions.
L’insécurité juridique devant les tribunaux