Souveraineté de l’État et puissance de l’État, par Boris Barraud (Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif 2017-1, n° 165)

"La souveraineté de l’État serait au droit ce que la puissance de l’État serait au fait. Et la souveraineté se concevrait tel un droit au droit quand la puissance désignerait l’état de l’État. Tel est le sens de la distinction de la souveraineté et de la puissance étatiques esquissée en ces pages. La souveraineté est comprise comme une méta-prérogative juridique, comme la « norme fondamentale » ou « Grundnorm » kelsénienne, tandis que la puissance est envisagée en tant que donnée factuelle empiriquement accessible, traduisant la force et l’efficacité réelles de l’action de l’État. Pareille conception est pour une large part stipulative et il ne saurait s’agir, en ces pages, d’autre chose que d’un essai de distinction, d’autre chose que d’une proposition de distinction. Classiquement, les notions de souveraineté de l’État et de puissance de l’État sont envisagées en tant que synonymes ; mais leur sens supposément commun est controversé, notamment car il revêt un caractère juridique pour certains auteurs et un caractère factuel pour d’autres auteurs.

Souveraineté de l’État et puissance de l’État sont des concepts qui semblent indiscutables tant leur succès est grand, tant ils sont omniprésents dans les discours de ceux qui interrogent, sous un angle ou sous un autre, l’État et les institutions publiques. Peut-être, néanmoins, l’un et l’autre peuvent-ils ou même doivent-ils être aujourd’hui encore pensés et débattus dès lors que leurs sens et leurs portées sont incertains. Et peut-être mieux vaut-il ne pas les approcher tels deux signifiants d’un seul et même signifié ; peut-être la science, la théorie, la philosophie et les autres formes d’étude et de pensée de l’État ont-elles besoin à la fois de la notion de souveraineté étatique et de la notion de puissance étatique. Avec Raymond Carré de Malberg, on pourrait alors soutenir qu’ « il convient, dans une bonne et saine terminologie, de ne pas employer 2 indistinctement l’une pour l’autre les deux expressions puissance d’État et souveraineté » . S’il serait sans doute peu conséquent de vouloir interroger les significations d’outils verbaux qui seraient l’objet d’un consensus ou d’un quasi-consensus, les hésitations qui entourent les sens et les portées de « souveraineté de l’État » et de « puissance de l’État » paraissent autoriser quelque entreprise de clarification et/ou de réorientation. ..."

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