Document d’analyse 05/2020: Comment l’UE a-t-elle tenu compte des enseignements tirés de la crise financière et de celle de la dette souveraine de la période 2008-2012? (Cour des Comptes européennes)

"L'impact de la pandémie de COVID-19 est largement supérieur à celui de la crise financière et de celle de la dette souveraine de la période 2008-2012, et les répercussions économiques se font

encore sentir. Pour assurer une «relance intelligente», nous devons tirer les enseignements de la dernière crise et garder à l'esprit les faiblesses décelées. La Cour des comptes européenne publie

aujourd'hui son dernier document d'information en date. Elle y fait le point sur les évolutions de l'architecture économique et financière de l'UE au cours de la dernière décennie et signale les problèmes qui subsistent, les risques potentiels et les lacunes en matière de politiques.

La crise financière mondiale, ainsi que la crise économique et celle de la dette souveraine dans la zone euro qui en ont découlé au cours de la période 2008-2012 également, ont eu des répercussions

à long terme sur la croissance et sur la stabilité budgétaire de l'UE. Les faiblesses du système financier de l'UE, le caractère inadapté des instruments de politique, du suivi et du cadre réglementaire, de même que l'inachèvement de l'architecture institutionnelle de la zone euro en ont aggravé les effets. La pandémie de COVID-19 met actuellement à l'épreuve la résilience de l'architecture économique et financière de l'UE, tant pour ce qui est de l'ampleur de l'effet

économique que de l'étendue de la réponse des autorités publiques.

«Une décennie après la crise financière mondiale, nous avons estimé qu'il importait de dresser le bilan des réponses apportées par l'UE», a déclaré Mme Ivana Maletić, la Membre de la Cour des comptes européenne responsable du document d'analyse. «Le choc économique causé par la COVID-19 est beaucoup plus grave que celui de 2008, mais la prise en considération des enseignements tirés aidera à relever les défis à venir».

Dans ce document d'analyse, qui s'appuie sur les analyses et audits réalisés précédemment par d'autres organisations internationales et des organes de l'UE compétents, les auditeurs relèvent que la boîte à outils dont l'Union dispose pour faire face aux crises financières s'est améliorée ces dernières années. L'UE a institué à son niveau des autorités de surveillance dans le secteur financier, renforcé la réglementation et la surveillance des banques et établi un cadre en vue de la résolution ordonnée de leur défaillance. Ces mesures ont permis de corriger certaines faiblesses présentes en 2009 en matière de surveillance des banques et de résolution de leur défaillance. Des travaux concernant l'union bancaire et l'union des marchés des capitaux ont également débuté. Cependant, les auditeurs soulignent aussi que les problèmes suivants subsistent:

• le faible niveau de rentabilité et de résolvabilité des banques, le nombre élevé (bien que décroissant) de prêts non performants dans certains États membres, ainsi que la diversité des législations nationales en matière d'insolvabilité applicables aux banques;

• un système financier potentiellement plus précaire en raison des pertes de crédit, en fonction de la durée et de l'ampleur de la récession causée par la crise de la COVID-19;

• malgré les efforts considérables déployés pour normaliser la surveillance dans tous les États membres, la gestion des intérêts divergents des États membres et de l'UE manque encore d'efficience et l'arbitrage réglementaire pose problème, comme la Cour l'avait relevé lors d'audits précédents spécifiquement consacrés aux autorités de surveillance de l'UE (l'ABE, l'AEAPP et l'AEMF);

• les instruments mis en place jusqu'à présent par l'UE pour détecter les risques financiers systémiques s'appliquent essentiellement au secteur bancaire, tandis que le cadre macroprudentiel pour le secteur des assurances, pour les pensions et pour les

intermédiaires financiers non bancaires est moins élaboré et continue de faire l'objet de discussions au niveau de l'UE."

Voir le rapport : Document d’analyse 05/2020: Comment l’UE a-t-elle tenu compte des enseignements tirés de la crise financière et de celle de la dette souveraine de la période 2008-2012?