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Publié par ERASME

Le texte évoque un impact financier "suffisamment direct", ce qui laisse une large marge d'appréciation, et confie au Conseil le soin d'adopter d'éventuelles sanctions à la majorité qualifiée des Etats membres --quatre pays représentant au moins 35% de la population de l'UE pourraient donc bloquer toute décision.

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