L’extraterritorialité du droit américain en matière d’exportations d#armements et de biens et technologies à double usage (Mémoire de Master 2 de Mathias Vignon)

« Nous disons aux Américains que les mesures de sanctions qu'ils vont prendre les concernent, eux. Mais nous considérons que l'extraterritorialité de leurs mesures de sanctions est inacceptable. Les Européens n'ont pas à payer pour le retrait d'un accord par les États-Unis, auxquels ils avaient eux-mêmes contribué. Entre Européens, nous devons mettre en place les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de nos entreprises et entamer des négociations avec Washington sur ce sujet. »

Par ces mots, le Ministre des affaires étrangères français, M. Jean-Yves le Drian, dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines suite au retrait unilatéral de Washington de l’accord sur le nucléaire iranien signé le 14 juillet 2015. Ainsi, une décision discrétionnaire de la part des États-Unis impacterait l’intégralité des entreprises françaises, européennes et d’autres États.

L'extraterritorialité du droit américain en matière d'exportations d'armements et de biens et technologies à double usage (Mémoire de Master 2)

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