Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
11 Décembre 2020
La crise de COVID-19 a imprimé une marque profonde sur la pratique parlementaire européenne. Elle continue de le faire, et au moment où ces lignes sont écrites, tout porte à penser qu’elle le fera encore longtemps. Le Parlement européen a néanmoins vite réagi aux défis que l’épidémie fait peser sur son fonctionnement. Par voie de deux décisions successives les 2 et 9 mars 2020, il a pris plusieurs initiatives d’urgence, la principale consistant à mettre en place un dispositif de débat et de vote à distance.
Ces mesures d’adaptation ont pu prendre également d’autres formes, comme la mise en route d’une réforme du règlement intérieur de l’institution. Basée sur un volet exécutif et sur une réponse législative, la réponse institutionnelle du Parlement européen dévoile en filigrane le caractère intrinsèquement sui generis de la démocratie parlementaire européenne : la variété des solutions développées retranscrit le caractère proportionnel et consensuel de ses méthodes de fonctionnement.
À l’instar d’autres assemblées, ces mesures ont pour objectif de répondre aux défis démocratiques, organisationnels et sanitaires que la COVID-19 implique. Il s’agit pour le Parlement européen d’assurer la continuité de ses travaux tout en préservant la sécurité sanitaire des acteurs, à savoir naturellement celle des mandataires politiques mais également celle des équipes assurant son fonctionnement. Ces mesures de continuité se traduisent par l’usage de dispositifs à distance, qui ont un impact certain sur le travail parlementaire dans son ensemble.
La réaction du Parlement européen à la crise peut être divisée en deux catégories. D’une part, l’action des autorités exécutives du Parlement pour assurer la continuité institutionnelle immédiate. Il s’agit ici des mesures d’adaptation édictées par la Présidence du Parlement, sa Conférence des Présidents (COP), sa Conférence des Présidents de Commissions (CCC), son Bureau et ses questeurs. D’autre part, la réponse législative et règlementaire, qui vise à adapter ses règles internes et s’articule principalement autour du groupe de travail sur le règlement intérieur, groupe émanant de la Commission pour les affaires constitutionnelles (AFCO). Ces deux catégories méritent une attention séparée qui fera donc l’objet d’une présentation spécifique.
Voir l'étude : Le Parlement européen au temps du coronavirus