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Publié par ERASME

"En ce début du mois de juin 2021, c’est cette fois à propos d’un fait d’actualité passé relativement inaperçu en France que le quotidien suisse Le Temps tire la sonnette d’alarme. Dans un article intitulé « En France, la tentation de créer une société sous surveillance » et publié le 9 juin , on apprend ainsi la publication récente d’un rapport de sénateurs français proposant « de désactiver à distance des abonnements de transport, de géolocaliser les citoyens et de supprimer l’accès aux comptes bancaires en cas de crise ». Un modèle inspiré des « stratégies » de lutte contre l’épidémie de Covid-19 de six pays d’Asie orientale (Chine, Corée #bigdatabrotherng, Japon, Taïwan, Singapour), jugées « très efficaces » car « s’appuyant sur les technologies numériques » [...] Le texte en question n’est « ni une loi, ni même un projet de loi », mais un rapport présenté le 3 juin dernier par trois élus de droite, René-Paul Savary, Véronique Guillotin et Christine Lavarde, tous membres de la « délégation sénatoriale à la prospective ». Dans ce document de 182 pages disponible en accès libre, le trio de sénateurs propose de recourir de façon particulièrement intensive aux outils numériques en cas de crise – sanitaire, mais pas seulement. Parmi les idées mises sur la table : « La possibilité de recouper les données disponibles sur diverses applications – de TousAntiCovid à celle de la SNCF en passant par Waze –, la désactivation des titres de transport ou des comptes bancaires des personnes violant une éventuelle quarantaine, ou encore l’utilisation d’outils de rappel à l’ordre comme l’envoi de SMS » [...] Toutes ces mesures « impliquent que les citoyens soient alors géolocalisés en permanence », s’inquiète Le Temps. Autre motif d’étonnement, « parmi les plus grands médias français, seuls un site web et Public Sénat en ont parlé ». D’où cette crainte ironiquement formulée en guise d’accroche par Anouch Seydtaghia : « Les complotistes vont adorer, les défenseurs des libertés individuelles beaucoup moins. » [...] Dans le détail, le dispositif préconisé par les trois sénateurs s’intitule « Crisis Data Hub » (un nom inspiré du Health Data Hub, nouvelle plateforme française lancée l’année dernière destinée à croiser les bases de données de santé existantes). Dans la note, cet outil est présenté comme « une plateforme sécurisée de collecte et d’échange de données dont l’unique fonction est de répondre aux situations de crise (sanitaire ou autre), lorsque des croisements de données massifs et dérogatoires deviennent indispensables ». Sur le plan juridique, il s’agirait notamment de contraindre « certaines entreprises et administrations à maintenir des bases de données dont le contenu et le format seraient fixés à l’avance, et de se tenir prêtes à les “brancher” à la plateforme en cas de nécessité » [...] Pour René-Paul Savary, Véronique Guillotin et Christine Lavarde, la mise en place d’un tel outil serait largement à notre portée… si les institutions garantes des libertés individuelles étaient moins « conservatrices ». « L’obstacle n’est pas technique, il est purement juridique, au nom de la “vie privée” », écrivent-ils. « Nous ne remettons nullement en cause le cadre créé par le RGPD, qui est le plus protecteur au monde, et qui prévoit en même temps tous les éléments de flexibilité nécessaires pour faire face à une crise majeure. Ce qui nous préoccupe – et nous ne sommes pas les seuls, car le sujet est constamment revenu au fil de nos auditions -, c’est plutôt l’interprétation qu’en fait parfois la CNIL, bien plus conservatrice que chez nos voisins européens. »

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