Fiscalité des entreprises, G7 et Union européenne (dossier constitué par la Fondation Jean Jaurès)

Le 5 juin, les ministres des Finances du G7 se sont accordés sur le principe d'un impôt mondial sur les sociétés de minimum 15%. Une décision historique aux implications que Pascal Saint-Amans et Vincent Vicard nous décryptent. Pour approfondir ces questions au niveau européen, retrouvez le rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité, intitulé Combler le déficit fiscal des entreprises multinationales : simulations pour l’Union européenne, et l’accord provisoire du Conseil et du Parlement européens sur la directive concernant les déclarations fiscales pays par pays des grandes entreprises.

G7 Finance Ministers Agree Historic Global Tax Agreement - G7 UK Presidency 2021

The G7 has today (5 June 2021) agreed to back an historic international agreement on global tax reform which delivers on the Chancellor's promise for big international companies to start paying ...

https://www.g7uk.org/g7-finance-ministers-agree-historic-global-tax-agreement/

Impôt minimum mondial : le principe rassemble, les modalités divisent. Avec Pascal Saint-Amans et Vincent Vicard

Ce week-end les ministres des finances du G7 se sont accordés sur le principe d'un impôt mondial sur les sociétés de minimum 15%. Une décision historique à laquelle il faut désormais convain...

https://www.franceculture.fr/emissions/linvitee-des-matins/impot-minimum-mondial-le-principe-rassemble-les-modalites-divisent-avec-pascal-saint-amans-et

Rapport : " Combler le déficit fiscal des entreprises multinationales : Simulations pour l'Union européenne " - Eutax

L'Observatoire européen de la fiscalité a le plaisir de vous présenter son premier rapport, intitulé " Combler le déficit fiscal des entreprises multinationales : Simulations pour l'Union euro...

https://www.taxobservatory.eu/fr/report-closing-the-tax-gap-for-multinational-companies-simulations-for-the-european-union/

Publication, par les grandes multinationales, d'informations pays par pays: les colégislateurs de l'UE parviennent à un accord politique

La présidence portugaise est parvenue à un accord politique provisoire avec le Parlement européen sur la directive concernant la communication, par certaines entreprises et succursales ...

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/06/01/public-country-by-country-reporting-by-big-multinationals-eu-co-legislators-reach-political-agreement/