Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789

Par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (nommés aussi décret du 4 août - 21 septembre 1789, puis finalement décret du 4 août - 3 novembre 1789), l'Assemblée nationale a aboli les privilèges féodaux. Elle déclare « détruire entièrement le régime féodal ». Plus précisément :

- sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité seigneuriale sur les colombiers (Article 2) et la chasse (Article 3), l'exclusivité sur l'accès à certaines professions (Article 11), les justices seigneuriales (Article 4), les dîmes (Article 5), la vénalité des offices (Article 7), les privilèges particuliers de provinces (Article 10) ainsi que la pluralité des bénéfices (Article 14) ;

- sont considérés comme rachetables : « les autres droits féodaux ou censuels » (Article 1er), les « autres dîmes » (Article 5), les rentes foncières perpétuelles (Article 6) et les champarts (Article 6).

Par ailleurs, le roi Louis XVI est proclamé « Restaurateur de la liberté française » (Article 17)

Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 - Wikipédia

Par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (nommés aussi décret du 4 août - 21 septembre 1789 , ,, puis finalement décret du 4 août - 3 novembre 1789), l' Assemblée nationale a aboli le...

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9crets_des_4,_6,_7,_8_et_11_ao%C3%BBt_1789