Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
Le contrôle concret de conventionnalité des Lois du Juge administratif et l'exigence de prévisibilité juridique, par (Mémoire de recherche sous la direction de M. le Professeur Xavier BIOY)
Publication et prix IFR 2016/2017 : Mémoire de M2 relatif au contrôle développé dans l'arrêt Gomez-Turri en date du 31 mai 2016 et de ses (éventuelles) conséquences. Lien : ...