Nouveaux défis pour l’Etat constitutionnel de droit en Europe: quel rôle pour le « dialogue des juges », par Tania Groppi ?

" Au XXI siècle, la mondialisation de l’économie, les mouvements migratoires, le terrorisme international, la crise de l’environnement représentent des nouveaux défis pour l’Etat constitutionnel de droit. L’article s’interroge sur le caractère approprié de celui-ci, tel qu’on le connait, spécialement en Europe, depuis la deuxième guerre mondiale, pour donner des réponses adéquates, en soulignant le rôle que, dans ce cadre, le « dialogue des juges » peut jouer.]

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Face aux nouveaux défis pour l’Etat constitutionnel, les cours constitutionnelles sont appelées à un activisme croissant. Elles n’ont pas toujours la force, l’indépendance, la légitimité pour jouer ce rôle. Elles peuvent être soutenues, dans cette difficile tâche, par une stratégie d’alliances, soit avec d’autres cours constitutionnelles, soit avec les cours européennes.

La tradition juridique continentale n’est pas favorable aux stratégies argumentatives qui font recours aux précédents étrangers. Certes, les cours peuvent se rencontrer, organiser des colloques, traduire et faire circuler leurs décisions, créer des départements d’étude de droit comparé dans leur structure organique. Cependant, tout cela ne peut produire, sauf épisodiquement, qu’une circulation implicite, sans trouver place parmi les arguments de la motivation.

Ce qui s’avère décisif dans l’espace juridique européen n’est pas le dialogue horizontal, mais le dialogue vertical. En conséquence des nouveaux défis, 25 l’interaction des cours nationales avec les cours européennes devient encore plus importante : seulement une alliance, une réponse coordonnée des différents sujets qui composent le système « multilevel » peut conduire – même en temps difficiles – à une plus complète garantie des droits et libertés. "

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