Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
22 Septembre 2021
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5) - Légifrance
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hosti...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165348/1999-03-20/