S'il n'y avait que les sous-marins vendus à l'Australie... : radioscopie des abus de position dominante commis au quotidien par les États-Unis, entretien avec Loïk Le Floch-Prigent et Franck DeCloquement (atlantico.fr)

S'il n'y avait que les sous-marins vendus à l'Australie... : radioscopie des abus de position dominante commis au quotidien par les États-Unis

Qu'il s'agisse d'utiliser secrètement leurs extraordinaires moyens de surveillance ou d'agiter l'extra-territorialité du droit américain, les entreprises américaines ne reculent devant rien, et...

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Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5) - Légifrance

Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hosti...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165348/1999-03-20/