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Publié par ERASME

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P
Les limites des marges de manoeuvre d'une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne !<br /> Ne rêvons pas et ne nous laissons pas embarquer dans une illusion politique qui chercherait à nous faire croire qu'une telle présidence donnerait à la France la capacité d'apporter les grandes innovations de substance dont l'UE a cruellement besoin pour être au niveau des espoirs placés en elle !<br /> Ces marges de manoeuvre se situent déjà dans les dispositions des traités, qui précisent, domaine de compétence par domaine de compétence, comment sont prises les décisions (au sein du Conseil, en co-décision Conseil / Parlement européen) sur proposition de la Commission européenne, quand celle-ci ne dispose pas déjà de la capacité de procéder par règlements qui s'imposent automatiquement aux Etats membre !<br /> Elles se situent ensuite, en réalité, dans les grandes orientations de politique générale arrêtée par la présidente de la Commission européenne lors de son investiture par le Parlement européen, ainsi que dans l'agenda filant que les trios des 3 présidences tournantes successives ont mission d'actualiser et de mettre en oeuvre ! <br /> Elles se situent enfin dans le cadrage financier pluriannuel arrêté au travers un processus très long, et qui fixe, chapitre par chapitre le niveau des dépenses susceptibles d'être engagées au cours d'une période de 7 années ! Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 - 2027 a été définitivement arrêté en décembre 2020 ! Notons qu'une révision de ces perspectives financières est possible, mais elle ne saurait intervenir avant la mi-période !<br /> La présidence tournante a pour fonction principale d'élaborer des projets de textes de compromis au sein du Conseil !<br /> On voit donc que les effets de manche n'ont pas beaucoup d'intérêt dans un tel contexte !<br /> Pour autant, la présidence française du Conseil intervient à un moment où se jouent de nouvelles réformes importantes pour l'avenir de l'UE ! <br /> A ce stade, aucune grande réforme institutionnelle ne semble inscrite à l'ordre du jour des négociations ... officiellement ! Mais des pressions s'exercent pour qu'il en soit autrement, notamment du côté de l'Allemagne ; Ce sera la République tchèque qui aura la lourde responsabilité de présider le Conseil au cours du 2nd semestre 2022, au cours de laquelle une Conférence intergouvernementale arrêtera le contenu des réformes !
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P
Objection votre honneur !<br /> Non la France ne prend pas la présidence de l'Union européenne le 1er janvier 2022 mais celle du Conseil (des ministres) de l'UE !<br /> La différence est importante puisqu'à aucun moment le président de la République n'exercera à ce titre les responsabilités de 'président de l'UE' comme se plaisent à le laisser penser à ceux qui veulent bien l'entendre ses thuriféraires et autres bonimenteurs !<br /> En la matière, c'est le gouvernement qui sera à l'oeuvre, et chaque ministre sera amené à exercer la présidence de la formation du Conseil correspondant à son porte-feuille ministériel !<br /> Si l'on cherchait un président à l'Union européenne, nous en trouverions plusieurs : celui du Conseil européen (le conseil des chefs d'Etat et de gouvernement) qui est une fonction permanente depuis la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, celui du Parlement européen, celui (en l'occurrence celle) de la Commission européenne ou encore celui (ici encore celle) de la Banque centrale européenne, sans oublier d'autres institutions essentielles comme la Cour de Justice de l'Union européenne !<br /> Dans une République irréprochable, on respecte les institutions ! Toutes les institutions !
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