Est-il encore possible de contester publiquement le bien-fondé d'une décision du Conseil d'Etat ?

Au moment où l'on s'interroge sur les menaces que fait peser sur la démocratie américaine la politisation de la Cour suprême (cf. Politisation de la Cour suprême : la démocratie américaine en péril ?), plusieurs décisions prises par le Conseil d'Etat français au cours de la gestion de la crise sanitaire interroge l'état de la démocratie française !

Les dispositions inscrites dans la décision de rejet de la part du Juge des Référés du Conseil d'Etat dans le cadre d'une procédure ouverte à la suite d'une requête appelant à suspendre l'exécution du décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sont de nature à interpeler les citoyens de la République dans la mesure où elles participent à corroborer des décisions du gouvernement fondées sur des éléments d'appréciation très largement contestables et amplement contestés par la communauté scientifique internationale compétente !

Le lecteur appréciera !

Le texte de cette décision est disponible ci-dessous !

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