Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, reconnaît la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice (« bien organisée ») pour contribuer « à la sécurité d'un État libre », et il garantit en conséquence à tout citoyen américain le droit de détenir des armes.

Il fait partie des dix amendements écrits et votés le 15 décembre 1791, couramment appelés « Déclaration des droits » (Bill of Rights). Long de seulement 28 mots, il fait l'objet de nombreux débats liés au contrôle des armes à feu et au droit du port d'armes.

Le texte traduit du Deuxième amendement est le suivant :

« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. »

Le II^e amendement a cependant été écrit de deux façons différentes :

• Le texte voté par la Chambre des Représentants et le Sénat est :

« A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed »

• L'original et les copies distribués aux États, et ratifiés par ces derniers, a une capitalisation et ponctuation différente (forme conservée dans la traduction) :

« A well regulated militia being necessary to the security of a free State, the right of the People to keep and bear arms shall not be infringed. »

Les deux versions sont utilisées de façon identique dans les publications officielles des gouvernements. Le manuscrit original du Bill of Rights, approuvée par la Chambre et le Sénat, fut préparée par l'écrivain William Lambert (en) et est détenue aux Archives nationales américaines.

Le deuxième amendement est le seul amendement constitutionnel qui a une clause préliminaire. Cependant, de telles constructions étaient employées couramment dans d'autres textes.

La codification de ce droit dans la Déclaration des droits (Bill of Rights) répond, dans le contexte de l'union de plusieurs États, à la crainte que le nouveau gouvernement fédéral puisse désarmer le peuple pour lui imposer des règles via une armée de métier ou une milice « de type britannique »¹. L'Histoire a montré que des tyrans avaient déjà éliminé une résistance « en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d’en conserver afin de supprimer les opposants politiques »². Cette inquiétude est particulièrement forte dans les États du Sud, où l'esclavage est pratiqué massivement, avec des populations de captifs jusqu'à quatre fois supérieures à celles des hommes libres, notamment en Virginie³. La Révolte des esclaves à Haïti survenue en 1791, année de l'adoption de cet amendement, vient confirmer les craintes des esclavagistes⁴. Aussi, cet amendement est-il un compromis, obtenus par ces États auprès de James Madison, leur garantissant de maintenir les slave patrols (patrouilles d'esclaves), en échange de la ratification de la Constitution⁵.

Dans son sens premier, cet amendement visait explicitement la défense de l'État par une communauté armée et régulée⁶, mais il a ensuite été de plus en plus interprété comme justifiant un droit à l'auto-défense de citoyens contre d'autres citoyens : ainsi dans son jugement District of Columbia v. Heller de 2008 la Cour suprême des États-Unis a considéré que l’autodéfense était un élément central du droit⁷, au point, selon certains juristes⁸, d'avoir complètement perdu son sens originel.

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