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Publié par ERASME

L’accord nucléaire conclu le 14 juillet 2015 à Vienne entre l’Iran, d’une part, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et la Russie, d’autre part, a clos une douzaine d’années d’âpres négociations. Celles-ci avaient été lancées en octobre 2003 par la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Ces trois États ont été rejoints à partir de 2006 par la Russie et la Chine, puis par les États-Unis. D’abord pilotées par les Européens, ces négociations ont connu des hauts et des bas – surtout des bas, à vrai dire. Début 2013, le président Obama, désireux d’obtenir un accord avant la fin de son second mandat, confie le dossier à son nouveau secrétaire d’État, John Kerry, avec mission d’aboutir. Côté iranien, le printemps voit l’élection d’un président modéré, Hassan Rohani, désireux d’en finir avec les lourdes sanctions infligées à son pays. Ces ouvertures offrent une occasion décisive.
Après deux ans de dures discussions, d’abord secrètes entre Américains et Iraniens, puis élargies aux cinq autres pays impliqués, un accord est enfin atteint à Vienne. Mais il souffre dès l’origine d’une grave faiblesse. Les négociateurs américains, en effet, ne veulent pas qu’il prenne la forme d’un traité au sens du droit international, afin d’éviter d’avoir à le soumettre au Congrès, où il se heurterait à une majorité hostile à l’Iran. Ce sera donc une sorte d’arrangement administratif, un simple « plan commun d’action », comme l’indique son intitulé en anglais : Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA…

Voir le document : Le sabotage de l’accord de Vienne et ses conséquences

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