Dissolutions administratives : le contrôle à géométrie variable du Conseil d'État, par Stéphanie Hennette Vauchez - AOC media

Nombre d’acteurs inquiets du tournant répressif en matière de dissolution d’associations ont pu être confortés par la toute récente décision du Conseil d’État de suspendre le décret prononçant la dissolution du Groupement Antifasciste de Lyon et Environs (GALE). Mais la validation par le Conseil d’État de la dissolution du Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF), il y a seulement huit mois, laisse entrevoir des limites différentielles placées sur la liberté d’expression comme sur la raison d’être de telle ou telle association.

Dissolutions administratives : le contrôle à géométrie variable du Conseil d'État - AOC media - Analyse Opinion Critique

Nombre d'acteurs inquiets du tournant répressif en matière de dissolution d'associations ont pu être confortés par la toute récente décision du Conseil d'État de suspendre le décret pronon...

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