A ce stade très préliminaire de la procédure, il convient de ne pas sous-estimer les obstacles qui demeurent à franchir pour une parvenir à une issue positive.
Si le « feu vert » initial du Conseil européen peut être donné par un vote majoritaire (excluant le veto éventuel d’un Etat membre), une opposition forte et déterminée d’un ou deux chefs d’Etat et de gouvernement pourrait ralentir voire bloquer le lancement de la procédure. D’autre part, le Conseil européen pourrait - pour parvenir à un accord - limiter le champ des modifications envisagées.
La Convention - qui sera chargée d’élaborer, dans le détail et sous forme juridique, une « recommandation » relative à la révision - devrait, sur la base du précédent de 2002/2003, parvenir à adopter un projet ambitieux.
Mais les deux stades ultérieurs, ceux de la CIG puis des ratifications, seront sans doute les plus ardus car ils exigeront l’accord unanime des 27 gouvernements. Enfin, les ratifications gouvernementales et parlementaires devront être confirmées, pour certains Etats membres, par des referendums dont l’issue est toujours incertaine.
Quoiqu’il en soit, le processus tant attendu de réforme constitutionnelle de l’UE semble à présent engagé. Il devrait bénéficier de plusieurs circonstances favorables :
- la nécessité pour les Etats membres de conforter sans attendre leur capacité de réaction unie et solidaire aux crises climatiques, épidémiques, économiques et - surtout - stratégiques,
- le fait que cette réforme soit initiée par deux instances à forte légitimité démocratique : la Convention citoyenne et le Parlement européen,
- l’aboutissement de la Présidence française et la volonté déclarée du Président Macron de poursuivre ses efforts de renforcement de l’Union,
- la proximité relative des prochaines élections européennes (Mai 20024) qui pourraient être l’occasion d’entériner la conclusion de ce processus.
Ceci dit, ces réformes de la gouvernance européenne - pour nécessaires qu’elles soient - doivent principalement servir à faciliter la mise en oeuvre de toutes les propositions concrètes présentées par la Conférence pour l’ensemble du champ d’action de l’UE. Dans leur spontanéité, leur diversité et parfois leur originalité, elles méritent l’examen attentif des responsables européens et nationaux. Elles devraient largement inspirer tant la conduite des politiques communes en cours que les orientations et priorités définies par le Conseil européen, les propositions législatives de la Commission et les positions prises par le Parlement.
NB dans plusieurs notes précédentes nous préconisions l’ouverture d’une procédure de révision :
_____________________________________