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Publié par ERASME

La Ve République est un bricolage de traditions aussi contradictoires que le parlementarisme, le culte du chef issu de la monarchie et l’élitisme bureaucratique.

Quelques réarrangements institutionnels ne suffiront pas à dépasser son désaveu actuel.

La Constitution et son usage

" C’est donc par le recours au 49.3 que la réforme des retraites a été adoptée. Avant cela, beaucoup de Français avaient découvert les ressources insoupçonnées qu’offre leur droit constitutionnel au pouvoir exécutif lorsque ce dernier décide de passer en force. Ce fut d’abord l’article 47.1, permettant d’inscrire la réforme des retraites dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif. Puis l’article 38 du règlement intérieur du Sénat, utilisé pour faire tomber d’un coup tous les amendements de l’opposition. En choisissant d’en finir ainsi sans vote, l’exécutif fait basculer le pays dans une grande incertitude politique et sociale.  

Non sans ironie, le débat sur l’opportunité d’un changement constitutionnel avait refait son apparition ces dernières semaines. Depuis 2017, Emmanuel Macron a distillé l’idée d’une révision du texte de 1958, évoquant la baisse du nombre de parlementaires, l’ouverture du référendum d’initiative partagée, voire un retour au septennat. Plus récemment, la proposition de La France insoumise de constitutionnaliser le droit à l’avortement, pourtant déjà adoptée par l’Assemblée nationale, lui avait permis d’y revenir : il y serait favorable, mais dans le cadre d’une révision constitutionnelle plus large. Il ajoute ainsi sa voix à d’autres qui, selon des modalités différentes, voient dans la révision constitutionnelle une réponse à l’essoufflement démocratique et au besoin de revitalisation des institutions. Mais peut-on vraiment prôner le réenchantement démocratique à travers la réforme de la Constitution, tout en essorant l’actuelle à son profit ?

Le diagnostic selon lequel les institutions de la Ve République seraient devenues obsolètes mérite d’être débattu. Mais la présidentialisation excessive dont souffre aujourd’hui notre vie publique relève d’abord d’une pratique et d’une culture politiques, qui touchent d’ailleurs toutes les démocraties. Une Constitution est d’abord ce que l’on en fait, et le mépris du Parlement et des corps intermédiaires n’est pas inscrit dans la nôtre. À l’inverse, le solutionnisme juridique nourrit la tentation bien connue en politique de prétendre tout changer, pour que rien ne change."

La rédaction de la Revue Esprit 

Voir également :

Démocratiser l'exécutif. Entretien

 Cinquième République ?

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