Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
28 Juillet 2023
Décision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023
Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023854DC.htm
Décision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023
Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023854DC.htm