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Publié par ERASME

Ce jour, le Conseil constitutionnel a été saisi de l’affaire suivante :

2023-854 DC - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Saisine par plus de soixante députés

 

Voir la saisine :  2023-854 DC - ­ Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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