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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Conseil constitutionnel : Saisine 2023-854 DC - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce jour, le Conseil constitutionnel a été saisi de l’affaire suivante :

2023-854 DC - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Saisine par plus de soixante députés

 

Voir la saisine :  2023-854 DC - ­ Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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