Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
13 Juillet 2023
Ce jour, le Conseil constitutionnel a été saisi de l’affaire suivante :
2023-854 DC - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Saisine par plus de soixante députés
Voir la saisine : 2023-854 DC - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense