Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? par Raphaël Roger (contrepoints.org)
La spécificité des cours criminelles départementales est l’absence de jury populaire. Est-ce constitutionnel ?
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Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (I)
La spécificité des cours criminelles départementales est l'absence de jury populaire. Est-ce constitutionnel ?
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Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (II)
Le Conseil constitutionnel a un atout dans sa manche : les principes de valeur constitutionnelle. Mais que cachent vraiment ces principes?
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