Le Conseil constitutionnel : après la question prioritaire de constitutionnalité, quelles réformes ? par Bernard Rullier - Fondation Jean-Jaurès

Le Conseil constitutionnel est une institution à l’origine contestée, mais est-il toujours contestable ?
Si son rôle de protecteur des droits fondamentaux est désormais consacré, le consensus républicain autour du contrôle de constitutionnalité n’est pas total.
Notamment du point de vue de sa composition, qui rend l’institution singulière au regard des standards européens, des critiques demeurent et des réformes s’avèrent aujourd’hui indispensables pour faire évoluer substantiellement la justice constitutionnelle en France.
Retraçant le chemin parcouru par le Conseil constitutionnel dans le paysage politique et juridique français, Bernard Rullier propose également des pistes à même le renforcer et de conforter son indépendance et son impartialité.

Le Conseil constitutionnel : après la question prioritaire de constitutionnalité, quelles réformes ? - Fondation Jean-Jaurès

Des réformes sont indispensables pour faire évoluer la justice constitutionnelle en France vers plus d'indépendance et d'impartialité.

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