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Afin que les citoyens puissent vivre ensemble, des règles organisent la vie en société.
Ces règles constituent le droit.
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Afin que les citoyens puissent vivre ensemble, des règles organisent la vie en société. Ces règles constituent le droit. Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constituti...
https://www.justice.gouv.fr/justice-france/fondements-principes/sources-du-droit
#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Comment faire société, #La République en question, #Le droit en question