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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

26 Décembre 2023

Publié par ERASME

2023-863 DC Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration / Saisines du Conseil constitutionnel

Ce jour, le Conseil constitutionnel a été saisi de l’affaire suivante :

2023-863 DC

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Saisine par le Président de la République

VOIR LA SAISINE

Saisine par la Présidente de l'Assemblée nationale

VOIR LA SAISINE

Saisine par plus de soixante députés

VOIR LA SAISINE

2023-863 DC

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Saisine par plus de soixante sénateurs

VOIR LA SAISINE

#L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La constitutionnalité en question, #La législation en question, #L'immigration en question