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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

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Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023 Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Conformité (Conseil constitutionnel)

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