Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
14 Décembre 2023
Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023857DC.htm