Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
25 Janvier 2024
Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm