Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Conseil constitutionnel / Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 pourtant sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Non conformité partielle - réserve

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article