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Regards citoyens
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Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

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L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, La constitutionnalité en question, La Constitution en question, La politique en question, La démocratie en question, La République en question, La France et ses institutions, L'immigration en question

Conseil constitutionnel / Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 pourtant sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Non conformité partielle - réserve

25 Janvier 2024

Rédigé par ERASME et publié depuis Overblog

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

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