02. L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique, par Patricia Popelier (In Politiques & management public 2018/3-4 (N° 3-4), pages 107 à 129)

Au  cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux pays ; ils ont consacré les analyses d’impact de la réglementation comme « un instrument- clé d’amélioration de la réglementation » (Baldwin R., 2005). Ce phénomène a fait émerger une profession de consultants en analyse d’impact (AI) et suscité un large intérêt auprès des milieux académiques, principalement dans le domaine des sciences sociales et économiques et de l’administration publique. Bien que ces études ignorent généralement les implications juridiques de la réforme réglementaire, un petit cercle de juristes s’est intéressé aux aspects juridiques de la réforme réglementaire en général et de l’AI en particulier ....

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