Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
24 Juin 2024
Fiche n°64 La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
Points-clés Si l'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement est " responsable devant le Parlement ", l'article 50 précise que seul un vote émis par l'Assemblée nationale ...
La responsabilité politique du Gouvernement
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