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Interdire les "emplois sensibles" aux binationaux ? La réalité derrière la proposition du RN
Si le parti d'extrême droite veut interdire certains postes "stratégiques" aux Français détenteurs d'une autre nationalité, la mise en place d'une telle mesure est semée d'embûches.
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5) - Légifrance
Code pénal > Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5)
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