Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
25 Juin 2024
Interdire les "emplois sensibles" aux binationaux ? La réalité derrière la proposition du RN
Si le parti d'extrême droite veut interdire certains postes "stratégiques" aux Français détenteurs d'une autre nationalité, la mise en place d'une telle mesure est semée d'embûches.
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5) - Légifrance
Code pénal > Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165348/