Les élargissements de l'Union européenne : vers une UE à 37 ? (Vie publique)

Depuis sa création en 1957, l'Union européenne (UE) s'est progressivement élargie, passant de 6 à 27 pays membres. Aucune adhésion d'un nouvel État n'a eu lieu depuis 2013 mais le changement de contexte géopolitique après l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022 a relancé le processus d’élargissement de l'UE.

https://www.vie-publique.fr/eclairage/291488-les-elargissements-de-lunion-europeenne-vers-une-ue-37

La politique d'élargissement de l'Union européenne

Les principes Le Traité sur l'Union européenne, dans son article 49, prévoit que " tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 du T.UE " et qui " s'engage à les promouvo...

https://ue.delegfrance.org/la-politique-d-elargissement-de-l-6112

Elargissements de l'Union européenne : histoire et processus d'adhésion - Touteleurope.eu

Comment l'Union européenne est-elle passée de 6 à 27 membres ? Qui sont aujourd'hui les candidats à l'adhésion ? Retrouvez l'essentiel sur les vagues d'élargissement de l'Union européenne, l...

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/elargissements-de-l-union-europeenne-comment-ca-marche/

A noter que la Constitution française prévoit, dans son article 88-5 que « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République ». Toutefois, le même article prévoit que « par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89 ». La procédure prévue à l’article 89-3 prévoit une adoption par le Parlement convoqué en Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.