Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
9 Juin 2024
Dans le contexte géopolitique que l’on connaît, le gouvernement a décidé de soutenir, par l’intermédiaire du député Sacha Houlié (Renaissance), une proposition de loi pour « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Parmi les diverses dispositions envisagées, dont un contrôle serré des financements associatifs venus de l’étranger, il s’agit d’autoriser les services de renseignement à utiliser pour de nouvelles finalités les fameuses « boîtes noires » légalisées en 2015 par la loi Renseignement.
Ces « sondes » surveillent les réseaux de télécommunication (Internet et téléphonie) à la recherche de signaux susceptibles d’attirer l’attention des service de renseignement. Le loi de 2015 imposait quelques limites fragiles à cette surveillance de masse, en le limitant à la lutte antiterroriste, avec des obligations d’évaluation et de contrôle, mais avec une définition trop tolérante de ce qui est considéré comme du terrorisme, pouvant englober l’activisme écologique par exemple. La nouvelle proposition de loi viendrait encore élargir ce cadre, avec des champs mal définis comme « l’indépendance nationale » ou « les intérêts majeurs de la politique étrangère ».
L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), un collectif d’association de défense des libertés dont La Quadrature fait partie, a rédigé un communiqué pour dénoncer le risque que cette surveillance accrue fait peser sur nos libertés collectives.
Proposition de loi "ingérences étrangères", une nouvelle étape dans l'escalade sécuritaire
Communiqué de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 29 mai 2024. L'Observatoire des Libertés et du Numérique demande aux parlementaires de s'opposer à l'extension des ...