Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
25 Juin 2024
Rédigé par ERASME et publié depuis Overblog
Décision n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELEC du 26 juin 2024
M. Frantz GRAVA et autres
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/202442_43_44_45_46_47_48_49_50_51_52_53ELEC.htm