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Quelles sont les étapes d'élaboration d'une loi de finances ?
11 Septembre 2024
Rédigé par ERASME et publié depuis
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C'est le Gouvernement qui a la charge de préparer le budget.
La préparation du budget pour l’année N commence en tenant compte du programme triennal de stabilité, remis à la Commission européenne, et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Le Premier ministre adresse aux ministres une lettre de cadrage.
Un débat d'orientation des finances publiques (DOFP) a lieu au Parlement en juin-juillet. Le projet de loi de finances (PLF) est présenté en Conseil des ministres en septembre.
Le PLF et les documents annexes sont déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale sont déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre.