Cour de Justice de l'Union européenne : le renouvellement dans la stabilité

Le 8 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne à Luxembourg vient - pour la troisième fois - de renouveler le mandat de son Président M. Koen Lenaerts (1). 

D’abord juge au Tribunal de Première instance placé auprès de la CJE (1989), M. Koen Lenaerts a ensuite été nommé juge à la Cour de Justice (2003) avant d‘en être élu Président pour la première fois en 2015. À l’issue de son troisième mandat (en 2027), M. Koen Lenaerts aura donc présidé la Cour pendant douze années consécutives et en aura été membre … vingt sept ans.   

Le même jour a eu lieu l’entrée en fonction de treize membres de la Cour (dont quatre renouvellements de mandat).  

Ceci est l’occasion de rappeler deux caractéristiques propres à la CJE :

- le Président est élu au sein même de la Cour par et parmi ses pairs - cad les 27 juges en place - pour un mandat de trois ans renouvelable,

- les juges (un pour chacun des 27 États membres) et les huit avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les gouvernements pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ils doivent remplir des critères d’indépendance et de compétence (2). Depuis le Traité de Lisbonne, un comité de sept personnalités donne un avis préalable - consultatif mais en pratique déterminant - sur leur qualification (3). 

Ces deux dispositions ont pour effet de renforcer l’indépendance et de garantir la compétence des membres de l’Institution dont le rôle est d’ « assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des Traités ».

D’autre part, du fait du fréquent renouvellement des mandats des membres et du Président, ceux-ci bénéficient d’une longue expérience de leurs fonctions. Ceci assure notamment une grande stabilité dans la jurisprudence de l’Institution et en renforce le caractère collégial. 

NB Toute comparaison avec la procédure (en cours) de nomination du Président et des membres de la Commission serait bien sûr sans objet du fait de la différence de nature entre les deux Institutions. 

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(1) Communiqué de presse de la Cour de Justice du 8 octobre 2024 

"À la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice 1, M. Koen Lenaerts a été réélu, par ses pairs, président de la Cour de justice de l’Union européenne pour la période allant du 8 octobre 2024 au 6 octobre 2027

Curriculum vitae de M. Koen Lenaerts

Né en 1954 à Mortsel (Belgique), M. Koen Lenaerts obtient une licence en droit en 1977 à la Katholieke Universiteit Leuven (université catholique de Leuven, Belgique) avant de poursuivre ses études à la Harvard University (université de Harvard, États-Unis). Il y obtient les titres de Master of Laws en 1978 et de Master in Public Administration en 1979. De retour à la Katholieke Universiteit Leuven, il devient docteur en droit en 1982. C’est dans cette même université qu’il débute sa carrière professionnelle en 1979 en tant qu’assistant, puis professeur de droit européen en 1983. Au cours de sa carrière universitaire, il enseignera également au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) de 1984 à 1989, ainsi qu’à la Harvard Law School (faculté de droit de Harvard, États-Unis), en qualité de professeur invité, en 1989.

M. Lenaerts entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès du juge René Joliet, fonctions qu’il occupera de 1984 à 1985, avant d’exercer la profession d’avocat de 1986 à 1989 au barreau de Bruxelles. Il est nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes le 25 septembre 1989, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y siégera pendant plus de quatorze années, avant d’être nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2003. Il se voit confier par ses pairs les fonctions de président de chambre à l’occasion de deux mandats successifs, du 9 octobre 2006 au 8 octobre 2012, puis celles de vice- président de la Cour de justice le 9 octobre 2012. Il est élu président de la Cour de justice le 8 octobre 2015 et exerce ces fonctions depuis lors." 

(2) Article 253

(ex-article 223 TCE)

"Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice, choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui sont des jurisconsultes possédant des compétences notoires, sont nommés d'un commun accord pour six ans par les gouvernements des États membres, après consultation du comité prévu par l'article 255.

Un renouvellement partiel des juges et des avocats généraux a lieu tous les trois ans dans les conditions prévues par le statut de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour de justice. Son mandat est renouvelable.

Les juges et les avocats généraux sortants peuvent être nommés de nouveau. »

(3) Voir notamment :

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/cje-le-rôle-précieux-du-comité-255

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/cje-le-role-précieux-du-comite-255-suite-1

Voir aussi :

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-cour-de-justice-de-l-ue-et-les-colonies-israéliennes

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/bonnes-nouvelles-de-la-cour-de-justice-européenne