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Administration

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La délibération à l'oeuvre, La législation en question, Le vote en question, les institutions à l'oeuvre, Comprendre le fonctionnement des institutions

Les votes à l'Assemblée nationale

28 Novembre 2024

Rédigé par ERASME et publié depuis Overblog

Fiche n°56 Les votes à l'Assemblée nationale

Points-clés Corollaire de l'interdiction du mandat impératif, les votes sont personnels et les possibilités de délégation limitées. À l'exception des votes portant sur des nominations person...

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/fonctionnement-assemblee-nationale/travail-legislatif/les-votes-a-l-assemblee-nationale

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