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Le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire suivante 2025-876 DC relative à la Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
24 Février 2025
Rédigé par ERASME et publié depuis
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2025-876 DC
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
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