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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

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11 Février 2025

Publié par ERASME

Les mesures administratives anti-terroristes prévues par le droit français en droit commun (Hors état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955) - CRSI

Les mesures administratives anti-terroristes prévues par le droit français en droit commun (Hors état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955) - CRSI

Les mesures administratives anti-terroristes prévues par le droit français en droit commun (Hors état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955) - CRSI

Les mesures administratives anti-terroristes prévues par le droit français en droit commun (Hors état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955) Dans le prolongement du déclenchement de l'ét...

https://www.crsi-paris.fr/les-mesures-administratives-anti-terroristes-prevues-par-le-droit-francais-en-droit-commun-hors-etat-durgence-prevu-par-la-loi-du-3-avril-1955/

Banalisation des mesures issues de l'état d'urgence

Banalisation des mesures issues de l'état d'urgence

Créées pour remplacer les assignations à résidence, 106 mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) ont été prononcées, à 85 % envers des hommes. Le rapport ...

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/banalisation-des-mesures-issues-de-l-etat-d-urgence

#La France face aux défis de la sécurité nationale, #Le droit en question, #Les libertés publiques en question, #La législation en question