En quoi l'euro numérique de la BCE permettra-t-il une lutte plus efficace contre les fraudes sociales et fiscales au sein de l'Union européenne ?

L'euro numérique, un projet ambitieux de la Banque centrale européenne (BCE), vise à introduire une version numérique de l'euro pour compléter la monnaie physique et scripturale. Ce projet pourrait contribuer à une lutte plus efficace contre les fraudes sociales et fiscales au sein de l'Union européenne de plusieurs manières :

1. Traçabilité accrue : Contrairement aux espèces, les transactions en euro numérique seraient traçables, permettant de suivre les flux financiers et de détecter plus facilement les activités frauduleuses. Cette traçabilité pourrait être un outil puissant pour identifier les fraudes à la TVA, les transactions suspectes et les comportements financiers anormaux1.

2. Réduction des fraudes aux aides publiques : La programmabilité de l'euro numérique permettrait de restreindre l'utilisation des fonds publics à des fins spécifiques, réduisant ainsi les risques de détournement. Par exemple, les aides sociales pourraient être programmées pour être utilisées uniquement pour des dépenses spécifiques, comme le logement ou l'alimentation1.

3. Amélioration de la coopération entre administrations : L'euro numérique pourrait faciliter les échanges d'informations entre les administrations fiscales et sociales, renforçant ainsi la détection et la prévention des fraudes. Une base interministérielle de RIB frauduleux est en cours de création, et les échanges entre administrations vont être renforcés dans le cadre de la refonte de la convention nationale entre la DGFiP et l’Urssaf2.

4. Lutte contre le blanchiment d'argent : La capacité des services à contrer le recours aux actifs numériques dans la fraude et son blanchiment pourrait être renforcée grâce à la formation des agents et l’acquisition de logiciels adaptés. L'euro numérique pourrait intégrer des mécanismes de contrôle plus stricts pour empêcher l'utilisation de fonds illicites2.

5. Renforcement des contrôles : L'exploitation des informations liées à la facturation électronique et l'utilisation de l'intelligence artificielle pourraient être améliorées avec l'euro numérique, permettant des contrôles plus efficaces et ciblés. La généralisation de la facturation électronique en 2026 devrait doper de nouveaux modèles et détecter plus facilement certaines fraudes, notamment celles impliquant des sociétés fictives3.

Cependant, l'introduction de l'euro numérique soulève également des préoccupations en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, qui doivent être soigneusement équilibrées avec les avantages potentiels en termes de lutte contre la fraude1.

Source : Mistral AI / Le Chat

1. Traçabilité accrue : Contrairement aux espèces, les transactions en euro numérique seraient traçables. Chaque transaction pourrait être enregistrée dans un registre, permettant de suivre l'historique des paiements et de détecter plus facilement les activités frauduleuses1.

2. Réduction des fraudes fiscales : La traçabilité des transactions permettrait de mieux surveiller les déclarations fiscales et de détecter les fausses déclarations ou les tentatives d'évasion fiscale. Les autorités pourraient ainsi vérifier plus facilement la conformité des déclarations avec les transactions réelles2.

3. Lutte contre le blanchiment d'argent : L'euro numérique pourrait rendre plus difficile le blanchiment d'argent, car les transactions seraient plus transparentes et les flux financiers plus faciles à surveiller. Cela pourrait dissuader les activités criminelles liées au blanchiment d'argent1.

4. Renforcement de la confiance dans le système de paiement : En préservant le rôle de la monnaie publique comme point d'ancrage monétaire, l'euro numérique pourrait favoriser l'innovation et renforcer la confiance dans le système de paiement, réduisant ainsi les opportunités de fraude3.

5. Programmabilité de la monnaie : L'euro numérique pourrait être programmable, permettant de limiter l'utilisation des fonds publics à des fins spécifiques. Par exemple, les aides sociales pourraient être programmées pour être utilisées uniquement pour des dépenses prédéfinies, réduisant ainsi les risques de détournement1.

Cependant, l'introduction de l'euro numérique soulève également des préoccupations en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Il est crucial de trouver un équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect des libertés fondamentales des citoyens1.

En résumé, l'euro numérique pourrait offrir des outils puissants pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales grâce à une meilleure traçabilité et transparence des transactions. Toutefois, son implémentation nécessitera une attention particulière aux questions de confidentialité et de protection des données.

Source : Mistral AI / Le Chat