L'importation de produits alimentaires

L'importation de denrées alimentaires pour une mise sur le marché français doit satisfaire aux exigences fixées par la réglementation européenne. Les autorités nationales sont en charge du contrôle sanitaire.

https://www.economie.gouv.fr/cedef/importation-denrees-alimentaires

La réglementation sur l'hygiène des aliments

Le " Paquet hygiène " est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s'applique à l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la productio...

https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments

Exigences de l'UE concernant les produits

Les produits, les substances chimiques, les médicaments et les denrées alimentaires doivent respecter une série de normes européennes de sécurité avant d'être mis sur le marché. En savoir p...

https://commission.europa.eu/business-economy-euro/doing-business-eu/eu-product-safety-and-labelling/eu-product-requirements_fr

La responsabilité du fait des produits dans l'UE - Your Europe

En savoir plus sur la responsabilité du fait des produits défectueux: règles applicables aux fabricants, aux importateurs et aux fabricants de composants, exceptions en matière de responsabilit...

https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/consumer-contracts-guarantees/product-liability/index_fr.htm

#Les importations en question, #Les contrôles à l'oeuvre, #Le commerce international en question, #L'hygiène en question, #L'UE face aux enjeux de santé, #La responsabilité en question