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Publié par ERASME

Ce rapport actualise les travaux menés par les deux précédentes commissions présidées par Alain Quinet en 2008 puis 2019, qui elles-mêmes prolongeaient de premières analyses réalisées sous l’égide de Marcel Boiteux au Commissariat général du plan, au début des années 2000.
Outil d’aide à la planification, la valeur de l’action pour le climat constitue une référence visant à s’assurer que l’on se met sur le « bon chemin » de décarbonation au meilleur coût. Elle ne doit pas être confondue avec un niveau souhaitable ou optimal de taxation ; elle n’a rien à voir avec une « taxe carbone ». Sa vocation première est d’aider à définir et ordonner dans le temps les actions de décarbonation et à valoriser les impacts carbone des projets d’investissements, afin d’identifier et soutenir les projets et les actions « verts » les plus efficaces.
La valeur de l’action pour le climat peut servir de référence commune à l’ensemble des acteurs publics et privés, notamment les entreprises se dotant d’un prix interne du carbone. Elle est aussi mobilisée pour enrichir la comptabilité nationale.
« La planification écologique doit reposer sur une évaluation robuste. Une trajectoire de valeur de l'action pour le climat permet à l'Etat et à l'ensemble des parties prenantes engagées dans la décarbonation de disposer d'une référence commune pour concevoir et mettre en œuvre les actions les plus efficaces. » (Alain Quinet, président de la commission sur la valeur de l'action pour le climat.)
En cohérence avec le relèvement de l’objectif à l’horizon 2030 prévu par la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le niveau initial de la valeur de l’action pour le climat est rehaussé à 256 €/tCO2e.
Dans un contexte où la dimension européenne des politiques climatiques est de plus en plus importante, et où les Etats-Unis remettent en cause de tels concepts essentiels à la décarbonation, le rapport appelle à étendre et à adapter ce cadre d’analyse, unique au sein des Vingt-sept, au niveau de l’Union européenne.

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