Le Parlement européen dans les processus de décision

Le Parlement européen joue un rôle essentiel dans le processus décisionnel de l'Union européenne, en particulier à travers la procédure législative ordinaire, également connue sous le nom de codécision. Voici les principales étapes et caractéristiques de son implication :

1. Initiative législative

La Commission européenne détient le monopole de l'initiative législative, mais le Parlement peut inviter la Commission à élaborer des propositions via un rapport d'initiative législative, voté par la majorité des députés.
La Commission s'engage à présenter une proposition dans un délai d'un an ou à justifier son refus.

2. Examen des propositions

Une fois la proposition de la Commission reçue, le Parlement désigne un ou plusieurs rapporteurs issus de ses 20 commissions permanentes pour élaborer la position du Parlement sur le texte.
Les rapporteurs travaillent avec des rapporteurs fictifs pour parvenir à un compromis et peuvent consulter des acteurs externes.

3. Amendements et vote

Les membres de la commission parlementaire amendent le texte proposé. Le rapporteur prépare des amendements de compromis qui sont prioritaires lors du vote.
Le texte est ensuite voté en plénière. Si adopté, il est envoyé au Conseil de l'UE.

4. Dialogue avec le Conseil

Le Conseil examine la position du Parlement. Plusieurs scénarios peuvent se produire :
- Si le texte est accepté sans amendement, il est adopté.
- Si le Conseil n'accepte pas la position du Parlement, il peut proposer une position commune, entraînant une seconde lecture au Parlement.

5. Trilogues informels

Des trilogues sont organisés entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour faciliter les compromis et accélérer le processus décisionnel.

6. Autres attributions

Le Parlement a également des compétences budgétaires, vote le budget de l'UE, élit le président de la Commission européenne et peut saisir la Cour de justice de l'UE en cas de violation des traités.

7. Limites du Parlement

Bien que le Parlement ait un rôle significatif, il ne peut pas intervenir dans tous les domaines (ex. : politique fiscale) et son pouvoir est parfois limité par le Conseil.

En résumé, le Parlement européen est un acteur clé dans le processus décisionnel de l'UE, avec des compétences qui ont été renforcées au fil des ans, mais il fait face à des limites dans certains domaines.

Le Parlement européen: organisation et fonctionnement | Fiches thématiques sur l'Union européenne | Parlement européen

Informations sur le Parlement européen: organisation et fonctionnement. Les fiches techniques donnent un aperçu général de l'intégration européenne et du rôle du Parlement européen.

https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/20/the-european-commission