Au cours des 20 dernières années, quelles ont été les condamnations les plus importantes de sociétés européennes et françaises par la Justice américaine au titre de l'extra-territorialité du droit américain ?

Au cours des 20 dernières années, plusieurs sociétés européennes et françaises ont été lourdement condamnées par la justice américaine en vertu de l'extraterritorialité du droit américain.

Voici quelques-unes des condamnations les plus marquantes :

1. BNP Paribas : En 2014, BNP Paribas a été condamnée à une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir contourné les embargos américains contre des pays comme le Soudan, l'Iran et Cuba. Cette sanction est l'une des plus lourdes jamais infligées à une banque européenne par les autorités américaines12.

2. Alstom : En 2014, Alstom a été condamnée à payer 772 millions de dollars pour des faits de corruption en Indonésie. Cette affaire a également conduit à des opérations d'acquisition ou de fusion, notamment avec General Electric12.

3. Société Générale : En 2018, la Société Générale a été condamnée à une amende de 1,2 milliard d'euros pour violation des sanctions économiques américaines et pour corruption en Libye12.

4. Crédit Agricole : En 2015, Crédit Agricole a dû payer une amende de 787 millions de dollars pour non-respect des embargos américains sur plusieurs pays, dont le Soudan et l'Iran12.

5. Total : En 2013, Total a été condamnée à une amende de 398 millions de dollars pour des faits de corruption en Iran entre 1995 et 200412.

6. Technip : En 2010, Technip a été condamnée à payer 338 millions de dollars pour des faits de corruption au Nigeria12.

Ces condamnations illustrent l'application extensive de l'extraterritorialité du droit américain, qui permet aux autorités américaines de poursuivre des entreprises étrangères pour des transactions en dollars ou des activités ayant un lien avec les États-Unis. Les entreprises européennes sont souvent prises pour cible, ce qui soulève des questions sur la souveraineté économique et la compétitivité internationale.

Source : Mistral AI / Le Chat