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Conseil constitutionnel : Décision n° 2025-1135 QPC du 25 avril 2025
Le Conseil constitutionnel censure pour méconnaissance du principe d’égalité entre les femmes et les hommes une disposition ancienne qui, de 1945 à 1951, ouvrait une possibilité à certains hommes de conserver leur nationalité française en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère, mais ne ménageait pas la même faculté aux femmes.
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Décision n° 2025-1135 QPC du 25 avril 2025
Consorts S. [Perte de la nationalité française par acquisition d'une nationalité étrangère II]
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251135QPC.htm
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