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Publié par ERASME

Le Pacte civique, dans le cadre de l’activité de son atelier Démocratie-Observatoire citoyen de la qualité démocratique (D-OCQD), conduit des évaluations sur la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre en France et, plus largement, comment les principes actifs de la démocratie y sont respectés. Sur la base d’une méthodologie qui lui est propre (approche distanciée et documentée des événements politiques, en marge appropriée du commentaire médiatique, cotation de politiques publiques par attribution de drapeaux de 4 couleurs différentes), il publie des notes et études d’actualité et des ouvrages sur les politiques publiques qu’il a observées.

La présente note sur les conditions d’élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 se situe dans cette perspective.

Lire la note : La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025 : otage malheureux d’une crise politique

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