Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
14 Mai 2025
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur l'instrument « Action de sécurité pour l'Europe » (SAFE) proposé. Les ministres ont souligné l'urgence de soutenir l'industrie européenne de la défense et ont discuté des aspects budgétaires et économiques de l'assistance financière fournie par l'instrument SAFE.
SAFE est un nouvel instrument financier destiné à aider les États membres à accroître leurs dépenses en matière d’acquisitions communes de défense grâce à une aide financière pouvant atteindre 150 milliards d’euros sous forme de prêts aux États membres.
Cette approche commune en matière d’approvisionnement profitera aux États membres comme à l’industrie, car elle contribuera à accroître les économies d’échelle, à réduire les coûts et à améliorer l’interopérabilité des systèmes et des composants.
La proposition est actuellement examinée au sein des instances préparatoires du Conseil. La présidence souhaite que la proposition soit adoptée dans les meilleurs délais .
Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la directive relative aux règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation. Le Conseil consultera désormais le Parlement européen sur le texte avant de l'adopter formellement.
Les nouvelles règles amélioreront la collecte de la TVA sur les biens importés en rendant les fournisseurs responsables de la TVA payée à l'importation. Cela les incitera davantage à utiliser le guichet unique TVA à l'importation (IOSS) pour toutes leurs obligations en matière de TVA.
Le portail IOSS sert de point de contact pour l'importation de marchandises en provenance de pays tiers vers l'Union européenne. Son objectif est de simplifier la déclaration et le paiement de la TVA lors de l'importation de marchandises dans l'UE.
Les ministres ont discuté de la compétitivité, de la simplification réglementaire et des moyens d'améliorer l'environnement des entreprises en Europe. Ce point de l'ordre du jour portait principalement sur l' Union de l'épargne et des placements (UEP). La Commission a adopté la stratégie de l'UEP le 19 mars 2025. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour renforcer sa compétitivité et favoriser la croissance économique en mobilisant des capitaux privés.
Lors de la réunion d'aujourd'hui, la Commission a présenté l'UES aux ministres, qui ont échangé leurs points de vue sur la stratégie. Les ministres ont partagé l'objectif de l'UES, qui est de mobiliser des capitaux privés. L'importance d'achever le marché unique des capitaux a été soulignée comme une condition préalable pour exploiter ces sources de financement privées et les canaliser vers des investissements productifs dans l'UE.
Les ministres ont échangé leurs points de vue sur l'état des lieux des conséquences économiques et financières de l'agression russe contre l'Ukraine. Ce point est récurrent à l'ordre du jour des ministres des Finances et des Affaires économiques. L'échange, basé sur une présentation de l'Institut d'économie de transition de Stockholm, a porté sur la situation réelle de l'économie russe.
La Commission a également fait le point sur la mise en œuvre du soutien de l'UE à l'Ukraine. Une facilité dédiée à l'Ukraine offre jusqu'à 50 milliards d'euros de soutien financier stable et prévisible de 2024 à 2027. L'UE fournit également 18,1 milliards d'euros de prêts d'assistance macrofinancière (AMF) dans le cadre d'une initiative de 45 milliards d'euros de l'UE et du G7, qui devrait être remboursée à partir des recettes provenant de l'immobilisation des réserves de la Banque centrale de Russie dans l'UE.
La présidence et la Commission ont informé le Conseil des principaux résultats de la réunion des gouverneurs des banques centrales et des ministres des Finances du G20, qui s'est tenue les 23 et 24 avril, ainsi que des réunions de printemps du FMI et du Groupe de la Banque mondiale.
Le Conseil a adopté des décisions d'exécution approuvant des modifications ciblées soumises par les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne à leurs plans pour la reprise et la résilience (PRR). Ces plans permettent aux États membres de bénéficier de la FRR, le programme de soutien financier à grande échelle de l'UE en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19 à l'économie européenne.
À ce jour, l’UE a déboursé plus de 311 milliards d’euros au titre de ce mécanisme aux États membres.
La présidence a fait un état des lieux des propositions législatives dans le domaine des services financiers.
Un dialogue économique et financier annuel avec les partenaires régionaux a eu lieu en marge de la réunion du Conseil.
La présidence actuelle et les deux présidences entrantes (Pologne, Danemark et Chypre) ainsi que la Commission, la BCE, les partenaires des Balkans occidentaux, la Turquie, la Moldavie et l'Ukraine en tant qu'observateurs ont discuté des développements économiques, des défis et des plans politiques.
Les participants au dialogue ont adopté des conclusions communes contenant des orientations politiques ciblées pour chaque partenaire participant.
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