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Publié par ERASME

Voir également : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l’importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs, PRÉSENTÉE Par M. Alain HOUPERT, Sénateur

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION

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